L’achat d’un logement sur plan (VEFA) ou dans un programme immobilier neuf présentera un grands nombre d’avantage. Parmi ces avantages on retrouve la garantie d’achèvement et la garantie de remboursement.
Ces garanties sont là pour votre sécurité. En effet à partir de la signature de promesse ou du compromis de vente, le promoteur immobilier doit s’engager à finir les travaux sans exceptions. Il s’agit ici de la garantie d’achèvements.
Et si jamais il ne peut les finir il s’engage à vous rembourser les sommes que vous avez dépensés. C’est la garantie de remboursement.
La garantie financière d’achèvements (GFA) comme expliqué ci-dessus, vous permet d’être assuré que votre promoteur finisse votre logement entièrement comme stipulé dans votre contrat. Et ce, même si ce dernier connaît une crise financière ou si les retards sont dû à un tiers en ce qui concerne les travaux.
Ainsi depuis 2015, les promoteurs immobiliers sont dans l’obligation de faire appel à une promesse de caution externe. Bien souvent à des banques, assurances ou des mutuelles. De ce fait même si le promoteur se retrouve sans aucun moyen d’assurer la finalisation de vos travaux, ces derniers seront effectués par les différents acteur cité ci-dessus.
Le promoteur peut tout de même échapper à cette obligation si les fondations de votre bâtiment sont déjà terminé lors de la signature de l’avant-contrat de garantie de la vente, et si le financement est réalisé à 75% de fonds propres.
En ce qui concerne la garantie de remboursement, elle vous permet d’être protégé en cas d’annulation de vente.
Si c’est cette garantie qui est choisie par les deux parties lors de la signature de l’avant contrat, vous serez garantie d’être remboursé des frais que vous avez engendrés.
Ainsi vous pourrez garder votre logement neuf même si le promoteur ne peut assurer la fin des travaux. Il doit comme pour la garantie d’achèvement, signer une garantie de remboursement auprès d’une banque, mutuelle ou assurance.
Une signature de convention de cautionnement est alors réalisé.
L’acquéreur pourra ainsi se faire entièrement remboursé les sommes versées pour les travaux. Jusqu’à ce qu’il y est une annulation judiciaire ou une résolution amiable du contrat.
Cette dernière est valable jusqu’à la livraison du logement.